Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Merveilles d’Alba sur le site lesmerveillesdalba.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Les Merveilles d’Alba
Entreprise Individuelle (EI) – Micro-entreprise
Responsables :
- Mélanie Charles
- Jérôme Garcia
Adresse :
4 Place de l’Église
33125 Saint-Magne
France
E-mail : lesmerveillesdalba@gmail.com
SIREN : 980 564 785
SIRET : 980 564 785 00015
TVA intracommunautaire : FR05 980564785
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable, sauf mention contraire.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales et articles de décoration.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés.
En raison de leur fabrication artisanale, chaque création est unique. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Le site propose notamment des bijoux artisanaux, des créations personnalisées ainsi que des cartes cadeaux.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les choix et indications fournis par le client. Ils ne peuvent faire l’objet d’échanges ou de retours, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 – Produits personnalisés
Les bijoux personnalisés sont réalisés à la demande du client selon les options choisies (texte, prénom, modèle, couleur, etc.).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- confectionnés selon les spécifications du client
- nettement personnalisés
Ainsi, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour les produits personnalisés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Les Merveilles d’Alba.
Article 5 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées sur le site sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat, sauf indication contraire.
Elles sont utilisables sur l’ensemble des produits disponibles sur le site.
Les cartes cadeaux :
- ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent
- peuvent être utilisées en plusieurs fois si le solde le permet
- sont envoyées sous format numérique ou physique selon l’option choisie
En cas de perte ou de vol, aucun remplacement ne pourra être effectué sans preuve d’achat.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les Merveilles d’Alba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 7 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Les Merveilles d’Alba se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’informations inexactes ou de litige antérieur.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site.
Les commandes ne sont préparées qu’après validation du paiement.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Les Merveilles d’Alba ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur dans les informations communiquées par le client.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis. Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail suivante :
Les produits devront être retournés complets, dans leur état d’origine et dans un emballage adapté.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Toute demande devra être adressée à :
Article 12 – Responsabilité
Les Merveilles d’Alba ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations et contenus) demeure la propriété exclusive de Les Merveilles d’Alba.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les informations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client, les obligations comptables et le respect de la réglementation.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au vendeur, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné par Les Merveilles d’Alba est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : https://www.cm2c.net
- E-mail : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut également déposer sa demande de médiation directement sur le site du médiateur ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne mettait à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme a toutefois été définitivement supprimée le 20 juillet 2025 et n’est plus utilisable. Il convient donc de s’adresser directement au médiateur de la consommation désigné ci-dessus.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Article 17 – Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
Les Merveilles d’Alba
4 Place de l’Église
33125 Saint-Magne
France
E-mail : lesmerveillesdalba@gmail.com